Qualité de la formation

Le Conseil d’administration de France compétences du 14 décembre 2022 a validé la nouvelle liste des instances de labellisation. Depuis le 1^er janvier 2023, 8 organismes sont ainsi habilités à délivrer la marque « Qualiopi », pour la période 2023-2025. Il s’agit des 7 instances reconnues en 2019 et d’une nouvelle : le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.  

Au terme de la procédure visant à nommer les instances de labellisation sur la base du Référentiel national unique sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (L. 6316-2, Code du travail), la nouvelle liste a été validée à la fin du mois de décembre 2022, par le Conseil d’administration de France compétences. Cette reconnaissance fait suite à l’appel à candidatures lancé en septembre dernier — clôturé le 28 octobre 2022 — visant à sélectionner les instances de labellisation habilitées à délivrer la marque « Qualiopi » pour les 3 prochaines années. Cette procédure s’adressait aussi bien aux 7 instances reconnues en 2019, qu’à tout organisme répondant aux critères de reconnaissance prévus par la loi « Avenir professionnel ».

8 INSTANCES RECONNUES POUR LES 3 PROCHAINES ANNÉES

Depuis le 1^er janvier 2023, ce sont ainsi 8 organismes qui peuvent délivrer la marque de certification qualité  « Qualiopi » au titre de leur label. Les 7 instances inscrites sur la liste précédente s’étaient à nouveau portées candidates et ont été reconnues pour les 3 prochaines années. A leurs côtés, une nouvelle instance a également été reconnue par France compétences ; il s’agit du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire avec son label « QualiFormAgri ».

Liste des 8 instances de labellisation reconnues par France compétences pour la période 2023-2025 :

• Association pour la Promotion du label APP, avec son label « Atelier de Pédagogie Personnalisée » (APP) ;
• Fédération Nationale des CIBC, avec son label « Opérateur de Bilans de Compétences et d’Accompagnement Qualité Totale » (OBCAQT) ;
• France Éducation International, avec son label « Qualité Français langue étrangère » (FLE) ;
• Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec son label « QualiFormAgri » ;
• Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, avec son label « EDUFORM » ;
• Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, avec son label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
• Région Occitanie, avec son label « Certif’Région » ;
• Réseau des Écoles de la 2^e Chance en France, avec son label « École de la 2^e Chance » (E2C).

RAPPEL DE LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES INSTANCES DE LABELLISATION QUALITÉ DE LA FORMATION

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Depuis le 1^er janvier 2022, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience ainsi que les centres de formation d’apprentis doivent faire l’objet d’une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le CofracComité français d’accréditation, sur les bases d’un référentiel unique national.

La loi offre également la possibilité, pour répondre à certaines situations particulières, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, également sur les bases du référentiel unique national. C’est donc dans ce cadre d’une reconnaissance maîtrisée des instances de labellisation que le Conseil d’administration a adopté une délibération.

Conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail, cette liste est révisable tous les 3 ans. La reconnaissance des instances de labellisation sur la liste de France compétences a ainsi pris effet le 1^er janvier 2023 et arrivera à échéance le 31 décembre 2025, sauf décision d’abrogation ou de retrait de la décision de reconnaissance.